COP38 Spécialiste de l'isolation et de la pompe à chaleur

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Ainsi, le principe d’interdiction sectorielle applicable au secteur de la rénovation énergétique se différencie des règles régissant le dispositif Bloctel qui concerne les autres secteurs d’activité, par une interdiction spécifique de démarcher téléphoniquement l’ensemble des consommateurs, qu’ils soient inscrits ou non sur la liste d’opposition Bloctel.

Par ailleurs, de nombreux sites internet proposent aux consommateurs des simulations personnalisées ou de simples formulaires de contact, afin de vérifier si les ménages sont éligibles à des aides d’État pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. À cette occasion, les professionnels sont amenés à recueillir régulièrement les coordonnées téléphoniques de consommateurs dans l’objectif de les rappeler.

Or, l’appel réalisé par un professionnel en vue de conclure un contrat dans le secteur de la rénovation énergétique, et ceci même avec l’accord du consommateur, est qualifié de prospection commerciale, pratique strictement interdite par la loi n° 2020-901. La seule exception prévue concernant les contrats en cours d’exécution.

 

Par conséquent, dans le cas précis où le consommateur laisse ses coordonnées sur le site internet d’un professionnel, afin d’être rappelé par celui-ci, que ce soit en vue de fixer un rendez-vous ou pour établir un devis pour des travaux, le professionnel n’est pas autorisé à recontacter téléphoniquement le consommateur ayant déposé ses coordonnées.

Il est en revanche tout à fait licite pour les professionnels de proposer aux consommateurs de les appeler, au moyen par exemple d’un numéro vert, ou de les contacter par courrier ou courriel.

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur le site BLOCTEL sur le lien suivant https://www.bloctel.gouv.fr/